Dossier violences familiales La loi protège les veuves contre les pseudos traditions

(Syfia/CRP) Au Congo Brazzaville, certaines veuves, aidées dans certains cas par des associations, osent poursuivre en justice leur belle-famille et obtiennent réparation. Des exemples à suivre pour toutes celles qui, par manque d’informations sur leurs droits ou par peur des représailles, souffrent en silence.

« Mon père, craignant la sorcellerie, a essayé de me convaincre d’abandonner les poursuites contre ma belle-famille. Mais, connaissant le droit, je ne me suis pas résignée. Aujourd’hui, je touche la pension de mon défunt mari ! », se félicite Reglane.

Comme elle, beaucoup de veuves subissent des pressions, parfois même des sévices au « nom de la tradition » au moment du décès de leur époux. La peur de la sorcellerie, la nécessité de protéger leurs enfants, fait que bon nombre d’entre elles se laissent faire en silence. « Il n’y a pas que des veuves dont le niveau d’éducation est faible qui sont victimes. Certaines, instruites, plient également », déplore Herman Batamio Matondo, juriste et secrétaire permanent de l’association Mibeko.

Au Congo, le Code de la famille réglemente la répartition des biens du défunt (50 % à ses enfants, 30 % à sa veuve et 20 % à ses père, mère et tous les collatéraux), mais ces dispositions sont régulièrement bafouées. Consultées, certaines familles, qui font pression sur les veuves, n’ont pas voulu s’exprimer. Pour Auguste Miabeto, universitaire, spécialiste des traditions orales, leur attitude s’apparente à tout sauf à la tradition : « Ces brimades arrivent souvent quand la veuve, du vivant de son mari, n’était pas en bons termes avec ses belles-sœurs. Le deuil est pour elles le moment de se venger.»

Faire valoir ses droits

Ces dernières années, plusieurs associations expliquent aux veuves que la loi interdit les sévices ou mauvais traitements exercés sur elles à l’occasion des cérémonies de deuil. La règlementation prévoie la répression de ces actes conformément au Code pénal. Le Code de la famille indique également que le refus de se soumettre à ces rites ne peut pas constituer une injure au défunt. Herman Batamio Matondo prend le cas d’Agathe récemment accompagnée par son association : « Un jugement a été rendu. Aujourd’hui, elle touche sa pension. Malgré les foudres de la famille que cela lui a values, elle est rentrée dans ses droits. La loi existe dans le pays ! »

En 2010, l’association Mibeko a ainsi aidé 56 veuves à obtenir, par exemple, leur pension, capital de décès ou rente. Le Comptoir juridique junior (CJJ), a également œuvré dans le même sens par le passé.  « L’Etat est regardant sur ces problèmes de droits. Il suffit que la personne violentée dénonce ce genre de comportements et l’Etat applique la loi », assure Lilian Barros, coordonnateur de cette structure.

Inspirés du droit coutumier, certains articles du Code de la famille (1984), ne semblent cependant plus adaptés. Joseph Likibi, coordonnateur du Réseau des intervenants sur le phénomène des enfants en rupture (REIPER), explique : « La loi ne tient compte que des femmes mariées à l’état civil alors que leur pourcentage est très faible… Toutes les veuves ne pourront jamais aller devant les tribunaux, car la loi ne les protège pas. »

Antivaleurs et traditions

Pour M. Likibi, pour qu’un grand nombre de veuves puissent bénéficier de leurs droits, « elles doivent avoir soit un acte de mariage, soit un certificat de concubinage délivré par la mairie.» Le dépôt du testament chez le notaire, pour éviter que ce document ne soit déchiré par la première personne qui tombe dessus, est une autre protection pour ces femmes, estiment les associations.

Reconnaissant le manque d’informations sur les droits des veuves, Daniel Mondinzoko, directeur départemental des Affaires sociales, qui collabore avec les juristes, explique : « La loi reste la loi, mais nous faisons en sorte que la tradition ne soit pas totalement marginalisée». Pour M. Miabeto, il faut bien différencier antivaleurs et traditions : « La tradition est la transmission des valeurs des sociétés du passé. De nos jours, il y a beaucoup de confusions entre la tradition et des pratiques tout à fait inhumaines exercées sur des veuves. »

Marien Nzikou-Massala

Mars 2011

Article réalisé avec l’aide financière de la Commission européenne et du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI). Le contenu de cet article relève de la seule responsabilité de Syfia international et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne ou du CFSI.

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