R.D.CONGO/SUD KIVU Justin Mutabunga Bahirwe: la situation des enfants nés des violences sexuelles au Sud-Kivu. En attendant que l’Etat …..

Justin Mutabunga Bahirwe (in una foto qui a lato) è un giovane avvocato che esercita a Bukavu. Impegnato nel sociale oltre ad esercitare alla Corte del capoluogo del Sud Kivu, l’avv.Justin è coordinatore di “SOS Information Juridique Multisectorielle“, una organizzazione che si batte contro l’ignoranza dei diritti umani organizzando incontri c corsi, soprattutto nei villaggi. Un’attività che non gli rende la vita molto facile nel Sud Kivu soprattutto in un periodo come questo. L’avv.Justin, padre di due splendide bambine una delle quali nata solo qualche giorno fa, dirige anche l’equipe di giuristi che si occupano per i diritti delle donne vittime di violenza sessuale e dei bambini nati da questi atroci delitti nella provincia del Sud Kivu.
Minacciato di morte a più riprese, ho incontrato più volte Justin sia a Bukavu, dove abita e dove ha lo studio, che a Pavia, dove ha passato il periodo preelettorale. Abbiamo chiacchierato spesso. Soprattutto di bambini nati da donne violentate, cosa li attende, quali diritti hanno, quale futuro. Bambini che per lo Stato congolese semplicemente …non esistono!
Ecco quello che ci ha raccontato.


UNA PREMESSA

La protection juridique de l’enfant issu des violences sexuelles réfère à l’ensemble des mesures prises tant au niveau national qu’international et qui sont destinées à protéger cette catégorie de personnes vulnérables. Il s’agit d’une protection contre la violation abusive de leurs droits contenus dans les instruments juridiques nationaux et internationaux, à savoir le droit à une protection juridique dès sa conception, au nom, d’être enregistré à l’état civil, à une famille, à l’éducation, etc., sont des prérogatives reconnues par le Droit.
La Déclaration des droits de l’enfant de 1959 dispose que : « L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et des soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a, dans son exposé des motifs, abondé dans le même sens. Elle prévoit que : « La condition de l’enfant dans le monde en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et des soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ». La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a, dans son exposé des motifs, abondé dans le même sens. Elle prévoit que : « La condition de l’enfant dans le monde en raison de sa vulnérabilité, de sa dépendance par rapport au milieu, de son manque de maturité physique, intellectuelle et émotionnelle, nécessitant de soins spéciaux et une protection particulière n’a cessé d’interpeller depuis un certain temps la communauté internationale et nationale ».

I PROBLEMI

La période des conflits armés, que la RDC a traversée, a laissé derrière elle de nombreux enfants sans nom, sans pères connus, souvent orphelins de père et de mère, non enregistrés à l’état civil, sans filiation établie, sans famille, et sans éducation. La non déclaration auprès des services de l’état civil entraîne comme conséquence logique le fait que ces derniers ne soient pas reconnus par l’Etat congolais et ne pourraient être bénéficiaires des tous les avantages sociaux éventuels que l’Etat envisagerait d’accorder aux enfants sur son territoire à l’instar de l’enseignement primaire, obligatoire et gratuit dans les écoles publiques, prévu à l’article 43 de la Constitution du pays. C’est cette catégorie d’enfants qu’on qualifie aujourd’hui d’enfants issus de violences sexuelles. Il s’agit d’enfants qui sont nés suite aux violences sexuelles dont leurs mères ont été victimes de part leurs agresseurs.
Les violences sexuelles, dont ces enfants sont le fruit, sont définies comme des violences physiques ou psychologiques infligées par des moyens sexuels ou dans un but sexuel. Elles constituent des atteintes physiques ou psychologiques portées aux caractéristiques sexuelles d’une personne.
Ces violences sont de deux ordres. L’on distingue, d’une part, le viol domestique, prévu et sanctionné par le code pénal congolais à son article 170. C’est le cas par exemple d’un homme qui prend de force la fille du voisin en vue d’assouvir ses appétits sexuels. D’autre part, l’on trouve les viols massifs qui sont utilisés comme tactique de guerre. Ils sont réprimés par le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationalecode pénal militaire congolais. Il s’agit d’un viol planifié avec un mobile politique. Il est le fait des agresseurs qui sont animés d’une intention de chasser une quelconque population de son territoire en vue de l’occuper et/ou de l’exploiter. Le Statut de Rome créant la CPI ratifié par la RDC en avril 2002, précise que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable sont considérés comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

LA SITUAZIONE

Ainsi, l’avenir de ses êtres vulnérables semble compromis si des efforts considérables ne sont pas déployés pour les protéger. Alors que ces derniers naissent sur le territoire congolais, des mères congolaises qui ont été amenées de force dans la forêt pour servir des esclaves sexuelles, l’on constate cependant que, la plupart d’entre eux, sont considérés comme des apatrides. Ils ne sont pas enregistrés à l’état civil dès leur naissance, ils font l’objet des mépris et de rejet de par des membres des communautés dans lesquelles ils vivent, peu d’entre eux sont scolarisés, bref ils font objet d’une discrimination par rapport au reste des autres enfants des communautés dans lesquelles ils se retrouvent. Pourtant ces enfants ont le droit d’être considéré au même titre que tant d’autres dans le monde. Dès lors qu’ils ont été conçus et sont nés vivants et viables, ils font partie intégrante de la famille humaine et du potentiel humain congolais en dépit de l’inexistence de leurs pères génétiques, car nés sur le territoire congolais et des mères congolaises.

LE SOLUZIONI

Il incombe à priori a l’Etat congolais de matérialiser ses engagements nationaux et internationaux en adoptant des mesures nécessaires et efficaces en vue de la jouissance effective pour tout enfant du droit à la vie, à la reconnaissance juridique, à l’éducation, aux soins de santé efficaces, à une alimentation saine, à l’égalité et à la non-discrimination, à la protection contre toute forme d’agression, etc. Il devra donc consolider et renforcer les mécanismes juridiques de protection de l’enfant en réformant la législation nationale en matière d’accès aux services de l’état civil au regard de l’état actuel des enfants en RDC, mais également en installant effectivement des juridictions spécialisées en matière des droits et protection de l’enfant sur toute l’étendue du territoire national en général, et à l’Est du pays en particulier.
Mais en attendant que l’Etat soit en même de satisfaire à ses obligations, certaines organisations tant nationales qu’internationales volent au secours desdits enfants. L’exemple le plus probant est celui de l’organisation SOS Information Juridique Multisectorielle, SOS IJM asbl en sigle, qui, avec l’appui de la Fondation KIOS, exécute un projet intitulé « Emergence d’une jurisprudence favorable aux droits de l’enfant issu des violences sexuelles dans le groupement de Mudaka, Territoire de Kabare au Sud Kivu » depuis décembre 2010. Elle organise réalise des émissions radiodiffusées en vue de sensibiliser une grande masse de la population sur la déclaration des naissances d’enfant à l’état civil dans le délai légal 90 jours, conformément à l’article 16 de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en RDC. Cette organisation concourt également à l’organisation des conférences de sensibilisation des acteurs sociaux sur les droits de l’enfant en général, spécifiquement sur celui de son enregistrement à l’état civil. Les enfants issus des violences sexuelles, identifiés et n’ayant pas été enregistrés dans le délai légal, bénéficient de l’action de l’asbl SOS IJM asbl, tendant à obtenir, en leur faveur, des jugements supplétifs d’acte de naissance en vue de leur enregistrement à l’état civil.
Il appert ce pendant que ces enfants, en dépit du fait qu’ils obtiennent une nationalité et une identité, ce qui est une bonne chose, demeurent dans une situation sociale difficile. Leur mère ne disposant d’aucune ressource matérielle permettant leur croissance et leur scolarisation, ils sont abandonnés à leur triste sort.

LE PROSPETTIVE

Pour permettre une plus grande durabilité des activités sus évoquées, et donner à cette catégorie d’enfants la possibilité de vivre dans la dignité, telle que prévue par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, SOS IJM asbl entend solliciter toute personne soucieuse de leur venir en aide. Et au cas où de personnes de bonne volonté acquises à la cause de leur adoption manifestent l’intérêt, elle entend concourir à l’aboutissement des dossiers en justice.

Michele Februo / Justin Bahirwe


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