R.D.Congo: l’introducion de la Tva

La Repubblica Democratica del Congo ha introdotto quest’anno la Tva, tassa sul valore aggiunto. Qui di seguito l’articolo di Freddy Buraye, responsabile di SCIENTIA il giornale dell’Università Cattolica di Bukavu.

La R.D.Congo a entroduit cette annèe la Tva. ici l’article de Freddy Buraye, responsable de Scientia (le journal de l’Ucb -Universitè Catholique de Bukavu-) qui sortirà sur le prochaine numero de SCIENTIA.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été crée grâce à l’expertise française en matière fiscale, et c’est en 1954 que Maurice Lauré, un inspecteur des impôts français, instaura la TVA (un impôt moderne) en France. Et, d’autres pays de l’Europe l’ont adopté après avoir été convaincus par son efficacité en termes de mobilisation des recettes.

En République démocratique du Congo la TVA a été mise en application dès le 1er janvier 2012 en remplacement de l’ICA (Impôt sur le Chiffre d’affaire) jusqu’alors en vigueur.

Contrairement à l’ICA – impôt en cascade, cumulatif et non-déductible, supporté par les opérateurs économiques de manière globale –, la TVA est un impôt dit moderne, un impôt indirect, non-cumulatif et déductible, que les opérateurs économiques supportent par opérations et par type de marchandise. La TVA frappe aussi bien les opérateurs économiques que les consommateurs.

Cependant, au cours d’une rencontre du ministre de Finance avec les responsables des régies financières – notamment la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniale et participatives (DGRAD) ainsi que la Direction Générale de Douane et Accises (DGDA) – en décembre dernier, il a été souligné que l’instauration de la TVA dans notre pays contribuera à étouffer les différents types de fraudes fiscales. Ainsi, l’instauration et l’application de cette taxe auront un effet positif sur la croissance économique et, partant, inciteront l’État à financer ses projets. Du côté du pouvoir exécutif, à savoir le gouvernement de la République, la prudence et la vigilance seront de mise pour que la TVA ne se réduise pas et n’aboutisse pas à l’augmentation du prix. A noter que l’ICA a beaucoup plus un caractère inflationniste.

L’autre avantage de taille est que l’application de la TVA entraînera les opérateurs économiques à tenir une comptabilité régulière dans la mesure où une partie de la TVA payée pourra, à certaines conditions, être remboursée. Du coup, la transparence dans la gestion de l’impôt et la réduction sensible du circuit de l’économie informelle en vogue dans ce pays pourront être atteintes. Un autre avantage non négligeable est le fait même que le champ d’application de la TVA est plus large en ce sens qu’elle frappe toutes les couches de la population.

Aujourd’hui plusieurs questions se posent quant à la mise en application de la TVA en RD Congo. En effet, les consommateurs se plaignent au motif qu’ils se trouvent lésés par cette mesure, que leur pouvoir d’achat diminue suite à l’augmentation au jour le jour des prix des biens et services due à l’application de la TVA. A titre illustratif, dans la ville de Bukavu, le prix d’une petite mesure de sel de cuisine est passé de 250 FC à 300 FC, celui d’un verre de sucre de 250 à 300, etc.

Par ailleurs, la FEC (Fédération des Entreprise du Congo), regroupant près de 3000 hommes et femmes d’affaires, a jugé nécessaire d’instaurer un moratoire car il s’agit d’une nouvelle notion aussi bien pour l’administration fiscale que pour les assujettis. Elle a plaidé pour la mise en place d’un mécanisme permanent de communication entre l’administration et les redevables. Ce moratoire porterait sur l’application de la TVA à partir de janvier 2013.

C’est ainsi que, suite à la demande de la FEC, une stratégie dans le cadre de la vulgarisation de la TVA a été adoptée par le gouvernement et ses régies financières à savoir la DGI et la DGDA ; et au cours du mois de mars passé, la DGI et la DGDA ont organisé une séance de vulgarisation de la TVA à l’intention de la CENCO (Conférence Episcopale Nationale du Congo), une organisation qui regroupe les pasteurs et responsables de l’église catholique. Ces derniers sont considérés comme les pasteurs du terrain qui sont en contact permanent avec les consommateurs directs y compris aussi l’église catholique qui est présente dans tous les domaines vitaux, de l’importation à la consommation en passant par la commercialisation elle est concernée par la question de la TVA.

En janvier le directeur général de la DGI a souligné une amélioration du niveau des recettes car ils ont atteint un chiffre de 39 millards de FC, un résultat encourageant mais pas encore satisfaisant, au regard du potentiel qui est plus important, dans un contexte où les stocks du mois de janvier ont été essentiellement ceux disponibles au 31 décembre 2011.

Du coté de la DGDA, le Directeur général adjoint en charge des questions administratives et Financières de la Direction générale des douanes et accises a souligné près de 100 millards des FC collecté en février au titre de la TVA. En janvier par exemple 32 millards des FC collectés pendant qu’on devait collecter que 27 millards si on avait appliqué l’Impôt sur le Chiffre d’Affaire (ICA). A cette allure, la Direction générale des douanes et accises s’est réjouit d’avoir glané une somme de 5 milliards sur le 1er mois de l’année 2012. De plus au 25 février dernier, la TVA collectée par la DGDA a été de 47 milliards. Ce qui est une performance jamais réalisée dans l’histoire de la douane congolaise a déclaré le Directeur général adjoint en charge des questions administratives et Financières de la Direction générale des douanes et accises.

En fin de compte, la TVA reste applicable en RDC dès 2012 mais cela nécessite toujours une grande vulgarisation pour faire comprendre les consommateurs qui sont la population et ainsi refluer la caisse du trésor public et cela dans le sens d’améliorer les conditions sociales de la population.

Freddy BURAYE

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